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1945092016 20 SEPTEMBRE 1945. - ARRETE-LOI étendant aux gens de maison le bénéfice de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
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BE Justel 1945092016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945092016 20 SEPTEMBRE 1945. - ARRETE-LOI étendant aux gens de maison le bénéfice de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
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20 SEPTEMBRE 1945. - ARRETE-LOI étendant aux gens de maison le bénéfice de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Publication: 16 décembre 1945
Numéro: 1945092016
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-20/30
Erratum : Publication du 21 janvier 1946, ERRATUM