1945092005
BE
BE
1945092005 20 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent n° 451, du 3 mai 1945, fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés prisonniers de guerre
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945092005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945092005 20 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent n° 451, du 3 mai 1945, fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés prisonniers de guerre
Apri la fonte ufficiale
20 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent n° 451, du 3 mai 1945, fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés prisonniers de guerre
Publication: 29 septembre 1945
Numéro: 1945092005
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-20/36