1945091924
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1945091924 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi portant majoration à l'indemnité d'attente accordée aux marins de la marine marchande séjournant en Grande-Bretagne
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BE Justel 1945091924 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091924 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi portant majoration à l'indemnité d'attente accordée aux marins de la marine marchande séjournant en Grande-Bretagne
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19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi portant majoration à l'indemnité d'attente accordée aux marins de la marine marchande séjournant en Grande-Bretagne
Publication: 29 novembre 1945
Numéro: 1945091924
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-19/53