1945091923
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1945091923 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à la reprise par l'Etat des billets de 5, 10 et 50 francs, émis à Londres pendant la guerre, par la Banque Nationale de Belgique
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BE Justel 1945091923 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091923 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à la reprise par l'Etat des billets de 5, 10 et 50 francs, émis à Londres pendant la guerre, par la Banque Nationale de Belgique
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19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à la reprise par l'Etat des billets de 5, 10 et 50 francs, émis à Londres pendant la guerre, par la Banque Nationale de Belgique
Publication: 1 novembre 1945
Numéro: 1945091923
page: 7342
Dossier numéro: 1945-09-19/32