1945091909
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1945091909 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi comportant des mesures transitoires relatives aux allocations et pensions pour victimes civiles de la guerre
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BE Justel 1945091909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091909 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi comportant des mesures transitoires relatives aux allocations et pensions pour victimes civiles de la guerre
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19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi comportant des mesures transitoires relatives aux allocations et pensions pour victimes civiles de la guerre
Publication: 1 octobre 1945
Numéro: 1945091909
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-19/40