1945091902
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1945091902 19 SEPTEMBRE 1945. - ARRETE-LOI soumettant temporairement l'exportation et la circulation de certaines oeuvres d'art à une autorisation préalable
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BE Justel 1945091902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091902 19 SEPTEMBRE 1945. - ARRETE-LOI soumettant temporairement l'exportation et la circulation de certaines oeuvres d'art à une autorisation préalable
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19 SEPTEMBRE 1945. - ARRETE-LOI soumettant temporairement l'exportation et la circulation de certaines oeuvres d'art à une autorisation préalable
Publication: 14 janvier 1946
Numéro: 1945091902
page: 338
Dossier numéro: 1945-09-19/34