1945091811

1945091811 18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Règlement particulier de la Meuse, de la Sambre et de l'Ourthe. - Interdiction de se baigner aux approches des barrages de la Meuse liégeoise et de l'Ourthe (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

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Art. 1 1945091811 18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Règlement particulier de la Meuse, de la Sambre et de l'Ourthe. - Interdiction de se baigner aux approches des barrages de la Meuse liégeoise et de l'Ourthe (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4) Apri la fonte ufficiale

18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Règlement particulier de la Meuse, de la Sambre et de l'Ourthe. - Interdiction de se baigner aux approches des barrages de la Meuse liégeoise et de l'Ourthe (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

Publication: 12 octobre 1945

Numéro: 1945091811

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-18/11

1945091811 18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Règlement particulier de la Meuse, de la Sambre et de l'Ourthe. - Interdiction de se baigner aux approches des barrages de la Meuse liégeoise et de l'Ourthe (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

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