1945091807
BE
BE
1945091807 18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant le règlement général de police et de navigation. - Mesures de sécurité à prendre par les bateliers pour garantir contre les avaries leur matériel et celui des tiers
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945091807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091807 18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant le règlement général de police et de navigation. - Mesures de sécurité à prendre par les bateliers pour garantir contre les avaries leur matériel et celui des tiers
Apri la fonte ufficiale
18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant le règlement général de police et de navigation. - Mesures de sécurité à prendre par les bateliers pour garantir contre les avaries leur matériel et celui des tiers
Publication: 22 octobre 1945
Numéro: 1945091807
page: 7068
Dossier numéro: 1945-09-18/07