1945091708
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1945091708 17 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'un des comités de liquidation institués en vertu de l'arrêté-loi du 7 avril 1945, retirant la reconnaissance légale à certaines associations mutualistes
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BE Justel 1945091708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091708 17 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'un des comités de liquidation institués en vertu de l'arrêté-loi du 7 avril 1945, retirant la reconnaissance légale à certaines associations mutualistes
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17 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'un des comités de liquidation institués en vertu de l'arrêté-loi du 7 avril 1945, retirant la reconnaissance légale à certaines associations mutualistes
Publication: 3 octobre 1945
Numéro: 1945091708
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-17/08