1945091501
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1945091501 15 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les nouveaux délais pour la révision des listes électorales
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BE Justel 1945091501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091501 15 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les nouveaux délais pour la révision des listes électorales
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15 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les nouveaux délais pour la révision des listes électorales
Publication: 17 septembre 1945
Numéro: 1945091501
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-15/01