1945091402
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1945091402 14 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi modifiant temporairement certaines dispositions du Code électoral et de la loi électorale communale, relatives à la révision des listes électorales
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BE Justel 1945091402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091402 14 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi modifiant temporairement certaines dispositions du Code électoral et de la loi électorale communale, relatives à la révision des listes électorales
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14 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi modifiant temporairement certaines dispositions du Code électoral et de la loi électorale communale, relatives à la révision des listes électorales
Publication: 17 septembre 1945
Numéro: 1945091402
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-14/02