1945091200
BE
BE
1945091200 12 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent instituant auprès du Ministère de l'instruction publique, à titre temporaire, un Service de la protection du patrimoine culturel
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945091200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091200 12 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent instituant auprès du Ministère de l'instruction publique, à titre temporaire, un Service de la protection du patrimoine culturel
Apri la fonte ufficiale
12 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent instituant auprès du Ministère de l'instruction publique, à titre temporaire, un Service de la protection du patrimoine culturel
Publication: 8 février 1946
Numéro: 1945091200
page: 1036
Dossier numéro: 1945-09-12/03