1945091103
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1945091103 11 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du tissage
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BE Justel 1945091103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091103 11 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du tissage
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11 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du tissage
Publication: 24 octobre 1945
Numéro: 1945091103
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-11/03