1945091002
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1945091002 10 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent concernant l'assimilation des membres des cabinets ministériels aux grades de la hiérarchie administrative en vue de l'octroi des frais de séjour et de parcours
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Art. 1 1945091002 10 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent concernant l'assimilation des membres des cabinets ministériels aux grades de la hiérarchie administrative en vue de l'octroi des frais de séjour et de parcours
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10 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent concernant l'assimilation des membres des cabinets ministériels aux grades de la hiérarchie administrative en vue de l'octroi des frais de séjour et de parcours
Publication: 22 septembre 1945
Numéro: 1945091002
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-10/02