1945090750
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1945090750 7 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 31 décembre 1944, octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés qui, après le 3 septembre 1944, se sont engagés, ont été appelés ou rappelés sous les drapeaux
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BE Justel 1945090750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945090750 7 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 31 décembre 1944, octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés qui, après le 3 septembre 1944, se sont engagés, ont été appelés ou rappelés sous les drapeaux
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7 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 31 décembre 1944, octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés qui, après le 3 septembre 1944, se sont engagés, ont été appelés ou rappelés sous les drapeaux
Publication: 21 octobre 1945
Numéro: 1945090750
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-07/04
Erratum : Publication du 11 novembre 1945