1945090702
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1945090702 7 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'application de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
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Art. 1 1945090702 7 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'application de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
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7 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'application de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Publication: 24 octobre 1945
Numéro: 1945090702
page: 7088
Dossier numéro: 1945-09-07/02