1945090506
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1945090506 5 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 16 septembre 1940, rétablissant un rayon des douanes à la frontière belgo-luxembourgeoise
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Art. 1 1945090506 5 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 16 septembre 1940, rétablissant un rayon des douanes à la frontière belgo-luxembourgeoise
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5 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 16 septembre 1940, rétablissant un rayon des douanes à la frontière belgo-luxembourgeoise
Publication: 30 septembre 1945
Numéro: 1945090506
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-05/06