1945090304
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1945090304 3 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités pour chargement ou déchargement des bateaux d'intérieur pendant la nuit ou le dimanche ou un jour férié légal (abrogé par ADR 12-12-1947, art. 2)
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BE Justel 1945090304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945090304 3 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités pour chargement ou déchargement des bateaux d'intérieur pendant la nuit ou le dimanche ou un jour férié légal (abrogé par ADR 12-12-1947, art. 2)
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3 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités pour chargement ou déchargement des bateaux d'intérieur pendant la nuit ou le dimanche ou un jour férié légal (abrogé par ADR 12-12-1947, art. 2)
Publication: 13 septembre 1945
Numéro: 1945090304
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-03/04