1945090102
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1945090102 1 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux mesures de transition et de validation ainsi qu'au règlement des effets acquis et des recours, en ce qui concerne les arrêtés qui, de façon expresse ou tacite, ont modifié des dispositions de la loi provinciale, de la loi communale ou de la loi organique de l'assistance ou ont dérogé à des dispositions de ces lois
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BE Justel 1945090102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945090102 1 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux mesures de transition et de validation ainsi qu'au règlement des effets acquis et des recours, en ce qui concerne les arrêtés qui, de façon expresse ou tacite, ont modifié des dispositions de la loi provinciale, de la loi communale ou de la loi organique de l'assistance ou ont dérogé à des dispositions de ces lois
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1 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux mesures de transition et de validation ainsi qu'au règlement des effets acquis et des recours, en ce qui concerne les arrêtés qui, de façon expresse ou tacite, ont modifié des dispositions de la loi provinciale, de la loi communale ou de la loi organique de l'assistance ou ont dérogé à des dispositions de ces lois
Publication: 15 septembre 1945
Numéro: 1945090102
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-01/32