1945083110
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1945083110 31 AOUT 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire des arrêtés des 20 mars 1941 et 10 juillet 1941, instituant l'avertissement contre paiement facultatif pour infraction à certaines dispositions du règlement général sur la police du roulage et de la circulation
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BE Justel 1945083110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945083110 31 AOUT 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire des arrêtés des 20 mars 1941 et 10 juillet 1941, instituant l'avertissement contre paiement facultatif pour infraction à certaines dispositions du règlement général sur la police du roulage et de la circulation
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31 AOUT 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire des arrêtés des 20 mars 1941 et 10 juillet 1941, instituant l'avertissement contre paiement facultatif pour infraction à certaines dispositions du règlement général sur la police du roulage et de la circulation
Publication: 1 octobre 1945
Numéro: 1945083110
page: 888888
Dossier numéro: 1945-08-31/10