1945083108
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1945083108 31 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1944, mettant en vigueur l'arrêté du 12 septembre 1940 concernant l'urbanisation de certaines communes en vue de la restauration du pays
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BE Justel 1945083108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945083108 31 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1944, mettant en vigueur l'arrêté du 12 septembre 1940 concernant l'urbanisation de certaines communes en vue de la restauration du pays
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31 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1944, mettant en vigueur l'arrêté du 12 septembre 1940 concernant l'urbanisation de certaines communes en vue de la restauration du pays
Publication: 27 septembre 1945
Numéro: 1945083108
page: 888888
Dossier numéro: 1945-08-31/08