1945083007
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1945083007 30 AOUT 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du secrétaire général du Ministère des Finances en date du 12 janvier 1943, relatif à la taxe de transmission forfaitaire à l'exportation
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BE Justel 1945083007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945083007 30 AOUT 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du secrétaire général du Ministère des Finances en date du 12 janvier 1943, relatif à la taxe de transmission forfaitaire à l'exportation
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30 AOUT 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du secrétaire général du Ministère des Finances en date du 12 janvier 1943, relatif à la taxe de transmission forfaitaire à l'exportation
Publication: 20 octobre 1945
Numéro: 1945083007
page: 888888
Dossier numéro: 1945-08-30/05