1945082909
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1945082909 29 AOUT 1945. - Arrêté ministériel abrogeant, pour le cuivre, les alliages de cuivre, l'étain et les alliages d'étain, certaines des dispositions prévues à l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution de métaux non-ferreux
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BE Justel 1945082909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945082909 29 AOUT 1945. - Arrêté ministériel abrogeant, pour le cuivre, les alliages de cuivre, l'étain et les alliages d'étain, certaines des dispositions prévues à l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution de métaux non-ferreux
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29 AOUT 1945. - Arrêté ministériel abrogeant, pour le cuivre, les alliages de cuivre, l'étain et les alliages d'étain, certaines des dispositions prévues à l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution de métaux non-ferreux
Publication: 15 septembre 1945
Numéro: 1945082909
page: 5776
Dossier numéro: 1945-08-29/09