1945082807
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1945082807 28 AOUT 1945. - Arrêté royal Administration de l'enregistrement et des domaines. Heures d'ouverture pour les bureaux de recette
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Art. 1 1945082807 28 AOUT 1945. - Arrêté royal Administration de l'enregistrement et des domaines. Heures d'ouverture pour les bureaux de recette
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28 AOUT 1945. - Arrêté royal Administration de l'enregistrement et des domaines. Heures d'ouverture pour les bureaux de recette
Publication: 24 septembre 1945
Numéro: 1945082807
page: 888888
Dossier numéro: 1945-08-28/07