1945082805
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1945082805 28 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté royal du 25 septembre 1933 relatif aux taxes téléphoniques du service radio-maritime (abrogé par ADR 24-01-1949, art. 5)
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Art. 1 1945082805 28 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté royal du 25 septembre 1933 relatif aux taxes téléphoniques du service radio-maritime (abrogé par ADR 24-01-1949, art. 5)
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28 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté royal du 25 septembre 1933 relatif aux taxes téléphoniques du service radio-maritime (abrogé par ADR 24-01-1949, art. 5)
Publication: 9 septembre 1945
Numéro: 1945082805
page: 888888
Dossier numéro: 1945-08-28/05