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1945082703 27 AOUT 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix maxima à payer au producteur pour les orges sélectionnées de brasserie
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BE Justel 1945082703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945082703 27 AOUT 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix maxima à payer au producteur pour les orges sélectionnées de brasserie
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27 AOUT 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix maxima à payer au producteur pour les orges sélectionnées de brasserie
Publication: 15 septembre 1945
Numéro: 1945082703
page: 888888
Dossier numéro: 1945-08-27/03