1945082501
BE
BE
1945082501 25 AOUT 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre mi-hatives indigènes livrées par le producteur entre le 26 août et le 1er septembre 1945
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945082501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945082501 25 AOUT 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre mi-hatives indigènes livrées par le producteur entre le 26 août et le 1er septembre 1945
Apri la fonte ufficiale
25 AOUT 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre mi-hatives indigènes livrées par le producteur entre le 26 août et le 1er septembre 1945
Publication: 30 août 1945
Numéro: 1945082501
page: 888888
Dossier numéro: 1945-08-25/01