1945081001
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1945081001 10 AOUT 1945. - Arrêté ministériel octroyant, sous certaines conditions, des timbres de rations supplémentaires aux prisonniers de guerre et aux prisonniers politiques rentres de captivité et ayant déjà bénéficié des dispositions de l'arrêté ministériel du 25 avril 1945
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BE Justel 1945081001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945081001 10 AOUT 1945. - Arrêté ministériel octroyant, sous certaines conditions, des timbres de rations supplémentaires aux prisonniers de guerre et aux prisonniers politiques rentres de captivité et ayant déjà bénéficié des dispositions de l'arrêté ministériel du 25 avril 1945
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10 AOUT 1945. - Arrêté ministériel octroyant, sous certaines conditions, des timbres de rations supplémentaires aux prisonniers de guerre et aux prisonniers politiques rentres de captivité et ayant déjà bénéficié des dispositions de l'arrêté ministériel du 25 avril 1945
Publication: 13 août 1945
Numéro: 1945081001
page: 888888
Dossier numéro: 1945-08-10/01