1945080403
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1945080403 4 AOUT 1945. - Arrêté du Régent Initiales autorisées pour la désignation des établissements habilités à délivrer le titre d'architecte
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Art. 1 1945080403 4 AOUT 1945. - Arrêté du Régent Initiales autorisées pour la désignation des établissements habilités à délivrer le titre d'architecte
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4 AOUT 1945. - Arrêté du Régent Initiales autorisées pour la désignation des établissements habilités à délivrer le titre d'architecte
Publication: 29 septembre 1945
Numéro: 1945080403
page: 6245
Dossier numéro: 1945-08-04/03