1945080115
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1945080115 1 AOUT 1945. - ARRETE MINISTERIEL Liquidation des commissions d'assistance de fait créées durant l'occupation. - Commissions de liquidateurs. - Membre désigné par le Ministre de la Santé publique
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BE Justel 1945080115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945080115 1 AOUT 1945. - ARRETE MINISTERIEL Liquidation des commissions d'assistance de fait créées durant l'occupation. - Commissions de liquidateurs. - Membre désigné par le Ministre de la Santé publique
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1 AOUT 1945. - ARRETE MINISTERIEL Liquidation des commissions d'assistance de fait créées durant l'occupation. - Commissions de liquidateurs. - Membre désigné par le Ministre de la Santé publique
Publication: 22 août 1945
Numéro: 1945080115
page: 888888
Dossier numéro: 1945-08-01/44