1945080104
BE
BE
1945080104 1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 12 septembre 1936, relatif aux orphelins infirmes des membres de l'armée et de la gendarmerie
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945080104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945080104 1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 12 septembre 1936, relatif aux orphelins infirmes des membres de l'armée et de la gendarmerie
Apri la fonte ufficiale
1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 12 septembre 1936, relatif aux orphelins infirmes des membres de l'armée et de la gendarmerie
Publication: 11 août 1945
Numéro: 1945080104
page: 5077
Dossier numéro: 1945-08-01/30