1945073102
BE
BE
1945073102 31 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent relatif à la création et au fonctionnement de colonnes médico-chirurgicales et de secours
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945073102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945073102 31 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent relatif à la création et au fonctionnement de colonnes médico-chirurgicales et de secours
Apri la fonte ufficiale
31 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent relatif à la création et au fonctionnement de colonnes médico-chirurgicales et de secours
Publication: 16 septembre 1945
Numéro: 1945073102
page: 888888
Dossier numéro: 1945-07-31/02