1945073003
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1945073003 30 JUILLET 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à l'organisation judiciaire, au traitement des juges de paix et des greffiers et à la répartition des cantons de justice de paix d'après leur population au 31 décembre 1944
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BE Justel 1945073003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945073003 30 JUILLET 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à l'organisation judiciaire, au traitement des juges de paix et des greffiers et à la répartition des cantons de justice de paix d'après leur population au 31 décembre 1944
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30 JUILLET 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à l'organisation judiciaire, au traitement des juges de paix et des greffiers et à la répartition des cantons de justice de paix d'après leur population au 31 décembre 1944
Publication: 6 septembre 1945
Numéro: 1945073003
page: 5544
Dossier numéro: 1945-07-30/03