1945072801
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1945072801 28 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre permanent de Charleroi
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BE Justel 1945072801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945072801 28 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre permanent de Charleroi
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28 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre permanent de Charleroi
Publication: 5 août 1945
Numéro: 1945072801
page: 888888
Dossier numéro: 1945-07-28/01