1945072702
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1945072702 27 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre mi-hatives indigènes, livrées par le producteur entre le 29 juillet et le 11 août 1945
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Art. 1 1945072702 27 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre mi-hatives indigènes, livrées par le producteur entre le 29 juillet et le 11 août 1945
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27 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre mi-hatives indigènes, livrées par le producteur entre le 29 juillet et le 11 août 1945
Publication: 2 août 1945
Numéro: 1945072702
page: 888888
Dossier numéro: 1945-07-27/02