1945072005
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1945072005 20 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la construction
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BE Justel 1945072005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945072005 20 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la construction
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20 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la construction
Publication: 29 septembre 1945
Numéro: 1945072005
page: 888888
Dossier numéro: 1945-07-20/04