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1945072002 20 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur entre le 22 et le 28 juillet 1945
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Art. 1 1945072002 20 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur entre le 22 et le 28 juillet 1945
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20 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur entre le 22 et le 28 juillet 1945
Publication: 22 juillet 1945
Numéro: 1945072002
page: 888888
Dossier numéro: 1945-07-20/02