1945071301
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1945071301 13 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939, relatif à l'exécution de la loi du 25 juillet 1938, concernant la création de l'Ordre des Médecins
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BE Justel 1945071301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945071301 13 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939, relatif à l'exécution de la loi du 25 juillet 1938, concernant la création de l'Ordre des Médecins
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13 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939, relatif à l'exécution de la loi du 25 juillet 1938, concernant la création de l'Ordre des Médecins
Publication: 2 août 1945
Numéro: 1945071301
page: 888888
Dossier numéro: 1945-07-13/01