1945070702
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1945070702 7 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté du 18 octobre 1943, portant le règlement de l'assurance obligatoire du Fonds spécial d'assurance contre risques de guerre des bâtiments de navigation intérieure et à l'arrêté du 25 novembre 1943, portant le règlement de l'assurance facultative du Fonds spécial d'assurance contre risques de guerre des bâtiments de navigation intérieure
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BE Justel 1945070702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945070702 7 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté du 18 octobre 1943, portant le règlement de l'assurance obligatoire du Fonds spécial d'assurance contre risques de guerre des bâtiments de navigation intérieure et à l'arrêté du 25 novembre 1943, portant le règlement de l'assurance facultative du Fonds spécial d'assurance contre risques de guerre des bâtiments de navigation intérieure
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7 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté du 18 octobre 1943, portant le règlement de l'assurance obligatoire du Fonds spécial d'assurance contre risques de guerre des bâtiments de navigation intérieure et à l'arrêté du 25 novembre 1943, portant le règlement de l'assurance facultative du Fonds spécial d'assurance contre risques de guerre des bâtiments de navigation intérieure
Publication: 13 août 1945
Numéro: 1945070702
page: 888888
Dossier numéro: 1945-07-07/02