1945070602
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1945070602 6 JUILLET 1945. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur entre le 8 et le 14 juillet 1945
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Art. 1 1945070602 6 JUILLET 1945. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur entre le 8 et le 14 juillet 1945
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6 JUILLET 1945. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur entre le 8 et le 14 juillet 1945
Publication: 9 juillet 1945
Numéro: 1945070602
page: 888888
Dossier numéro: 1945-07-06/02