1945070601
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1945070601 6 JUILLET 1945. - Arrêté-Loi accordant, pour l'exercice 1945, une allocation-secours aux grands invalides de la guerre de 1940 ainsi qu'aux grands invalides du temps de paix et à leurs ayants droit
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BE Justel 1945070601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945070601 6 JUILLET 1945. - Arrêté-Loi accordant, pour l'exercice 1945, une allocation-secours aux grands invalides de la guerre de 1940 ainsi qu'aux grands invalides du temps de paix et à leurs ayants droit
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6 JUILLET 1945. - Arrêté-Loi accordant, pour l'exercice 1945, une allocation-secours aux grands invalides de la guerre de 1940 ainsi qu'aux grands invalides du temps de paix et à leurs ayants droit
Publication: 15 juillet 1945
Numéro: 1945070601
page: 888888
Dossier numéro: 1945-07-06/01