1945070205
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1945070205 2 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent fixant les honoraires des médecins chargés d'examiner les Belges déportés ou emprisonnes du fait de l'ennemi et fixant une extension temporaire du cadre du Service de Santé administratif
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Art. 1 1945070205 2 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent fixant les honoraires des médecins chargés d'examiner les Belges déportés ou emprisonnes du fait de l'ennemi et fixant une extension temporaire du cadre du Service de Santé administratif
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2 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent fixant les honoraires des médecins chargés d'examiner les Belges déportés ou emprisonnes du fait de l'ennemi et fixant une extension temporaire du cadre du Service de Santé administratif
Publication: 5 août 1945
Numéro: 1945070205
page: 888888
Dossier numéro: 1945-07-02/05