1945070203
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1945070203 2 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix maxima de vente de certaines marchandises destinées à l'alimentation du bétail (abrogé par AM 26-12-1945, art. 6)
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Art. 1 1945070203 2 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix maxima de vente de certaines marchandises destinées à l'alimentation du bétail (abrogé par AM 26-12-1945, art. 6)
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2 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix maxima de vente de certaines marchandises destinées à l'alimentation du bétail (abrogé par AM 26-12-1945, art. 6)
Publication: 7 juillet 1945
Numéro: 1945070203
page: 888888
Dossier numéro: 1945-07-02/03