1945070202
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1945070202 2 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent fixant les honoraires des médecins chargés d'examiner les Belges déportés ou emprisonnes du fait de l'ennemi et fixant une extension temporaire du cadre du Service de Santé administratif
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BE Justel 1945070202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945070202 2 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent fixant les honoraires des médecins chargés d'examiner les Belges déportés ou emprisonnes du fait de l'ennemi et fixant une extension temporaire du cadre du Service de Santé administratif
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2 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent fixant les honoraires des médecins chargés d'examiner les Belges déportés ou emprisonnes du fait de l'ennemi et fixant une extension temporaire du cadre du Service de Santé administratif
Publication: 5 août 1945
Numéro: 1945070202
page: 888888
Dossier numéro: 1945-07-02/02