1945070201
BE
BE
1945070201 2 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'article 13 du règlement général des voies navigables relatif à l'emploi des câbles aux cabestans des écluses
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945070201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945070201 2 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'article 13 du règlement général des voies navigables relatif à l'emploi des câbles aux cabestans des écluses
Apri la fonte ufficiale
2 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'article 13 du règlement général des voies navigables relatif à l'emploi des câbles aux cabestans des écluses
Publication: 15 juillet 1945
Numéro: 1945070201
page: 4610
Dossier numéro: 1945-07-02/01