1945062806
BE
BE
1945062806 28 JUIN 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des figues importées et distribuées dans le cadre du rationnement
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945062806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945062806 28 JUIN 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des figues importées et distribuées dans le cadre du rationnement
Apri la fonte ufficiale
28 JUIN 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des figues importées et distribuées dans le cadre du rationnement
Publication: 4 juillet 1945
Numéro: 1945062806
page: 888888
Dossier numéro: 1945-06-28/06