1945062801
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1945062801 28 JUIN 1945. - Arrêté du Régent concernant l'octroi de subsides aux homes pour prisonniers et déportés débiles
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BE Justel 1945062801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945062801 28 JUIN 1945. - Arrêté du Régent concernant l'octroi de subsides aux homes pour prisonniers et déportés débiles
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28 JUIN 1945. - Arrêté du Régent concernant l'octroi de subsides aux homes pour prisonniers et déportés débiles
Publication: 2 juillet 1945
Numéro: 1945062801
page: 4274
Dossier numéro: 1945-06-28/01