1945062302
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1945062302 23 JUIN 1945. - Arrêté du Régent constituant une Commission militaire chargée d'examiner la conduite des officiers qui n'ont pas été en captivité
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BE Justel 1945062302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945062302 23 JUIN 1945. - Arrêté du Régent constituant une Commission militaire chargée d'examiner la conduite des officiers qui n'ont pas été en captivité
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23 JUIN 1945. - Arrêté du Régent constituant une Commission militaire chargée d'examiner la conduite des officiers qui n'ont pas été en captivité
Publication: 7 juillet 1945
Numéro: 1945062302
page: 888888
Dossier numéro: 1945-06-23/02