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1945062207 22 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des pommes de terre hâtives indigènes, livrées par le producteur entre le 24 et le 30 juin 1945
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Art. 1 1945062207 22 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des pommes de terre hâtives indigènes, livrées par le producteur entre le 24 et le 30 juin 1945
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22 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des pommes de terre hâtives indigènes, livrées par le producteur entre le 24 et le 30 juin 1945
Publication: 24 juin 1945
Numéro: 1945062207
page: 888888
Dossier numéro: 1945-06-22/07