1945061511
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1945061511 15 JUIN 1945. - Arrêté ministériel réglant les modalités d'octroi des soins médicaux et pharmaceutiques gratuits aux travailleurs civils belges déportés par l'ennemi
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BE Justel 1945061511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945061511 15 JUIN 1945. - Arrêté ministériel réglant les modalités d'octroi des soins médicaux et pharmaceutiques gratuits aux travailleurs civils belges déportés par l'ennemi
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15 JUIN 1945. - Arrêté ministériel réglant les modalités d'octroi des soins médicaux et pharmaceutiques gratuits aux travailleurs civils belges déportés par l'ennemi
Publication: 28 juillet 1945
Numéro: 1945061511
page: 888888
Dossier numéro: 1945-06-15/11